- initiative privée
- (en matière économique)(частное) предпринимательство
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
initiative privée
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initiative — [ inisjativ ] n. f. • 1567, rare av. fin XVIIIe; du lat. initiare « initier », en bas lat. « commencer » 1 ♦ Action d une personne qui est la première à proposer, entreprendre, organiser qqch. Prendre l initiative d une démarche (⇒ entreprendre,… … Encyclopédie Universelle
Initiative populaire « contre l'industrie privée des armements » — Initiative populaire fédérale Contre l industrie privée des armements Déposée le : 23 décembre 1936 Contre projet : Accepté[NB 1] Votée le : 20 février 1938 … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles » — Initiative populaire fédérale Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles Déposée le : 11 avril 1972 Déposée par : Fédération suisse du personnel des services publics Contre projet : non Votée… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « contre l'emprise étrangère » — Initiative populaire fédérale Contre l emprise étrangère (Initiative Schwarzenbach) Déposée le : 20 mai 1969 Déposée par : Action nationale Contre projet : non Votée le : 7 juin 1970 Partic … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions » — Initiative populaire fédérale Pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions (Initiative de Berthoud) Déposée le : 30 mai 1975 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 28 mai 197 … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels » — Initiative populaire fédérale Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi) Déposée le : 15 février 2008 Déposée par : UDC Contre projet : direct Votée le : 28 novembre 2010 … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Prélèvement d'un impôt unique sur la fortune » — Initiative populaire fédérale Prélèvement d un impôt unique sur la fortune Déposée le : 13 septembre 1921 Déposée par : Parti socialiste Contre projet : non Votée le : 3 décembre 1922 Participation … Wikipédia en Français
Initiative populaire « contre la spéculation foncière » — Initiative populaire fédérale Contre la spéculation foncière Déposée le : 10 juillet 1963 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : non Votée le : 2 juillet 1967 Participation … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour la participation des travailleurs » — Initiative populaire fédérale Pour la participation des travailleurs (Initiative sur la participation) Déposée le : 25 août 1971 Déposée par : Union syndicale suisse Contre projet : Refusé … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour le contrôle renforcé des industries d'armement et pour l'interdiction d'exportation d'armes » — Initiative populaire fédérale Pour le contrôle renforcé des industries d armement et pour l interdiction d exportation d armes Déposée le : 24 septembre 1972 Déposée par : Comité d initiative pour un contrôle renforcé des industries d… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « en faveur de la culture » — Initiative populaire fédérale En faveur de la culture Déposée le : 11 août 1981 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : Refusé[NB 1] Votée le … Wikipédia en Français
